Conditions générales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

===============================================================================
PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES
===============================================================================

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations obligatoires concernant l’éditeur du site internet :

1. ÉDITION DU SITE INTERNET
Le site internet [Jen-Gourmandise.com] est édité par :
– walzer Jennifer
– Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
– Adresse du siège social : 29, boucle de la milliaire 57100 Thionville
– Numéro d’immatriculation : SIRET 10481843000019 au R.C.S. de THIONVILLE
– Numéro de TVA intracommunautaire : [Non applicable – Article 293 B du CGI OU Votre numéro de TVA]
– Adresse e-mail : jen.gourmandise@gmail.com
– Téléphone :06.76.76.68.73

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est : WALZER JENNIFER.

3. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par :
– Hostinger
– Adresse de l’hébergeur : 6 Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, permis d’exploitation n° 10191883/0;
– Téléphone de l’hébergeur : non connu

===============================================================================
PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
===============================================================================

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre Boutique] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 : OBJET ET INSCRIPTION
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET CARACTÈRE ARTISANAL
2.1. Les produits proposés sont des bougies parfumées, fondants parfumés en cire et accessoires associés.
2.2. Caractère artisanal : Le Client est expressément informé que les produits (notamment les fondants de 45g parfum Orchidée Blanche) sont fabriqués de manière artisanale. Chaque pièce est unique. En conséquence, de légères variations de couleur, d’effet marbré, de disposition des incrustations (fleurs en relief, oursons, éclats de feuille d’or) ou des rubans peuvent exister par rapport aux photographies du site. Ces différences mineures ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de commande ou un remboursement pour non-conformité.

ARTICLE 3 : PRIX ET COMMANDES
3.1. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pour les micro-entrepreneurs : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, Stripe, PayPal). Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET DÉLAIS
5.1. Zones de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande [Préciser la zone géographique, ex: France Métropolitaine, Belgique].
5.2. Délais d’expédition : Les commandes sont généralement expédiées sous [Indiquer le délai, ex: 2 à 5 jours ouvrés] après réception du paiement.
5.3. Transports : Les modes de livraison proposés sont [Exemples : Colissimo, Mondial Relay]. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou en cas de force majeure.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
6.2. Conditions de retour : Les produits doivent impérativement être retournés neufs, non utilisés, non allumés, non fondus, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
6.3. Remboursement : Le remboursement du montant des produits (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés par le Vendeur.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ, PRÉCAUTIONS D’USAGE ET RESPONSABILITÉ
7.1. Les bougies et fondants parfumés impliquent l’utilisation d’une source de chaleur (flamme ou brûle-parfum). Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité livrées avec les produits ou rappelées ci-après.
7.2. Consignes de sécurité majeures :
– Ne jamais laisser une bougie ou un fondant allumé/en cours de fonte sans surveillance.
– Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.
– Placer sur une surface plane, stable et résistante à la chaleur.
– Éloigner de tout objet inflammable (rideaux, courants d’air, fenêtres).
– Ne pas ingérer.
7.3. Exclusion de responsabilité : Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels ou corporels directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou du non-respect des règles de sécurité élémentaires lors de l’usage des produits par le Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement de la commande et l’établissement des factures. Ces données sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur par e-mail.

ARTICLE 10 : LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Tout litige persistant sera soumis aux tribunaux compétents.